Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b81181d3-07f2-40d1-89a8-d59a3ed9c61e
- Début de validité
- 19 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051187600/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051187600/article-3/versions/b81181d3-07f2-40d1-89a8-d59a3ed9c61e/
Sommaire du texte
Texte
I. - Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :
- le 5 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 2 et le 4 juin 2025 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 5 et le 15 juin 2025 inclus.
II. - Pour les formations en alternance, les propositions d'admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 13 juin 2025 et le 15 juin 2025 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d'attente dans des formations en alternance, au plus tard le 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5