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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre III : ORGANISATION
  7. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle
  8. Section 3 : Les établissements associés
  9. Article 31

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Version
Mise à jour en retard — d5b820c7-830b-45dd-8733-877c533ad1db
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051202937/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051202937/article-31/versions/d5b820c7-830b-45dd-8733-877c533ad1db/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section
          1. Section 1 : Les composantes sans personnalité morale Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les établissements-composantes Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les établissements associés Consulter cette section
            1. Article 30
            2. Article 31
            3. Article 32
            4. Article 33
        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section
          1. Section 1 : Les composantes sans personnalité morale Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les établissements-composantes Consulter cette section

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          3. Section 3 : Les établissements associés Consulter cette section
            1. Article 30
            2. Article 31
            3. Article 32
            4. Article 33
        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dispositions particulières à l'ESSEC

CY Cergy Paris Université et l'ESSEC s'associent afin de garantir la trajectoire académique et institutionnelle de CY Initiative, dont elles sont conjointement responsables et qu'elles inscrivent au cœur de leur stratégie d'excellence. Par cette association, elles mettent en œuvre les programmes liés à CY Initiative, au travers desquels elles intensifient leurs collaborations académiques et territoriales afin de favoriser l'émergence d'une puissance académique de premier plan.

A travers le directoire qu'elles instituent conformément à l'article 13 des présents statuts, elles pilotent la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative et coordonnent leurs stratégies d'excellence, notamment en matière de recherche et de valorisation, en France et à l'international. Elles déploient notamment une politique commune de recherche internationale grâce à l'Institut des études avancées et aux recrutements stratégiques qu'elles effectuent sous la forme d'un programme conjoint de chaires d'excellence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 31 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 31 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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