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Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université - Article

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Mise à jour en retard — 71c09e31-7ccd-46fa-b35a-6a4336f25d7b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051195823/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051195823/article/versions/71c09e31-7ccd-46fa-b35a-6a4336f25d7b/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Art. Préambule


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Art. 41, Art. 40, Art. 39, Sct. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement, Sct. Chapitre XI : Régime financier


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Sct. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Le conseil d'orientation international, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Le parlement étudiant, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Le conseil d'établissement, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement, Art. 20, Sct. Chapitre IX : Le congrès, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 36

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