Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 25

Statut

Les composantes coordonnent les activités de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique, en lien avec les laboratoires ou centres de recherche qui leur sont rattachés. Elles assurent les formations et gèrent les postes, les budgets et les locaux qui leur sont affectés. A cet effet, elles arrêtent leur offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle de connaissance, et répartissent les moyens qui leur sont affectés. Elles déterminent leurs statuts, approuvés par le conseil d'établissement, et leurs structures internes.

Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement. Elles constituent l'interlocuteur privilégié de la présidence, dans le cadre du comité de direction de l'établissement, pour l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, pour la construction de son budget. Le dialogue de gestion avec les composantes regroupées dans CY Tech est accompagné par un dialogue de gestion consolidé à l'échelle de CY Tech.

La création, l'organisation et le fonctionnement des composantes sont précisés par le règlement intérieur de l'université et par les statuts de chaque composante, dans le respect des articles L. 713-1 et suivants du code de l'éducation. L'institut d'études politiques et l'IUT de Cergy-Pontoise sont soumis au régime fixé par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Les rapports entre les instances centrales et la direction de l'établissement, d'une part, et ses composantes, d'autre part, sont organisés dans le respect du principe de subsidiarité.