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  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre II : GOUVERNANCE
  7. Article 4

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f2fd858-fac7-4251-b3f1-d6e360021a72
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203107/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203107/article-4/versions/3f2fd858-fac7-4251-b3f1-d6e360021a72/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Schéma global

Le président de CY Cergy Paris Université par ses décisions, le conseil de site et le conseil d'établissement par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration de l'établissement. Le parlement étudiant et les autres organes académiques et techniques de l'établissement, par leurs avis et orientations, participent à cette administration.

Le président est assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par une équipe de vice-présidents de l'université, dont un premier vice-président délégué à la politique d'établissement.

CY Cergy Paris Université est dotée de deux conseils centraux, le conseil de site, chargé de la politique de site et de la stratégie de l'établissement, et le conseil d'établissement, chargé de ses affaires académiques et de sa gestion quotidienne.

Un directoire assurant la représentation à parité de CY Cergy Paris Université et de l'ESSEC est le garant de la trajectoire de l'initiative d'excellence, dénommée CY Initiative, dont elles bénéficient et met en œuvre les dispositions de leur décret d'association.

CY Cergy Paris Université comprend en outre plusieurs regroupements, tels que mentionnés au chapitre II du titre III des présents statuts, au sein desquels ses composantes et établissements-composantes participent à la mise en œuvre des orientations et de la politique de site, en lien avec ses établissements associés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 4 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Chapitre Ier : La présidence →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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