Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f2fd858-fac7-4251-b3f1-d6e360021a72
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203107/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203107/article-4/versions/3f2fd858-fac7-4251-b3f1-d6e360021a72/
Sommaire du texte
Texte
Schéma global
Le président de CY Cergy Paris Université par ses décisions, le conseil de site et le conseil d'établissement par leurs délibérations et leurs avis assurent l'administration de l'établissement. Le parlement étudiant et les autres organes académiques et techniques de l'établissement, par leurs avis et orientations, participent à cette administration.
Le président est assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions, par une équipe de vice-présidents de l'université, dont un premier vice-président délégué à la politique d'établissement.
CY Cergy Paris Université est dotée de deux conseils centraux, le conseil de site, chargé de la politique de site et de la stratégie de l'établissement, et le conseil d'établissement, chargé de ses affaires académiques et de sa gestion quotidienne.
Un directoire assurant la représentation à parité de CY Cergy Paris Université et de l'ESSEC est le garant de la trajectoire de l'initiative d'excellence, dénommée CY Initiative, dont elles bénéficient et met en œuvre les dispositions de leur décret d'association.
CY Cergy Paris Université comprend en outre plusieurs regroupements, tels que mentionnés au chapitre II du titre III des présents statuts, au sein desquels ses composantes et établissements-composantes participent à la mise en œuvre des orientations et de la politique de site, en lien avec ses établissements associés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro