Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b3ea85d-5cdd-475b-a180-e37d6c534f79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224819/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224819/article-2/versions/9b3ea85d-5cdd-475b-a180-e37d6c534f79/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - Titre 3 : Financement (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 38-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 39 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-3