Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9946ec42-4f07-4063-bdd4-869c802f7a32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224817/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224817/article-1/versions/9946ec42-4f07-4063-bdd4-869c802f7a32/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - Titre V : DROIT À L'INFORMATION (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - Titre VI : FINANCEMENT (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PART... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10