Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2cf90f4-60b4-4f2b-b461-c74a694ebc53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051225185/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051225185/article-1/versions/c2cf90f4-60b4-4f2b-b461-c74a694ebc53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2