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Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d74ae746-0e8c-48c8-bb2b-06bac281567c
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051225187/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051225187/article-2/versions/d74ae746-0e8c-48c8-bb2b-06bac281567c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 avril 1997
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 21
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 30
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Art. 9, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 23
- Arrêté du 23 mars 2009
Art. 4, Art. 13
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 4
- Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 2, Art. 17, Art. 19, Art. 30
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
- Arrêté du 30 août 2018
Art. 7
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 22 mai 2020
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2020
Art. 4
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 29 août 2022
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 8, Art. Annexe 10
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 17
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. 3
- Code de la défense.
Art. R3411-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Art. 1, Art. 5
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 1, Art. 8
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
- Code de la défense.
Art. R3223-59, Art. D3121-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2014
Sct. Chapitre Ier : Direction du personnel de la marine
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 juillet 1992
Art. 3
- Arrêté du 11 janvier 1993
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 1 avril 1997
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 1998
Art. 3
- Arrêté du 26 août 1998
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 9
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 6
- Arrêté du 10 août 2012
Art. 1
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1
- Arrêté du 20 janvier 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 22 mai 2020
Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2020
Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020
Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020
Art. 6
- Arrêté du 1er octobre 2020
Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 3
- Arrêté du 1er février 2021
Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022
Art. 2
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
- Arrêté du 25 mai 2022
Art. 5
- Arrêté du 27 octobre 2022
Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 9
- Arrêté du 26 décembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. 1
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 4

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 février 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 04h38Correction des données source
  4. Connue le 22 septembre 2026 à 04h33Correction des données source
  5. Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
  6. Connue le 18 octobre 2026 à 12h09Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

227 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1992 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1993 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 1995 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 1995 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 1995 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 1997 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 1997 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1998 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 1998 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1998 - art. Annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2006 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2009 - art. Annexe (suite) (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2009 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2009 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2009 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2011 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2012 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2014 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2014 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2014 - Chapitre Ier : Direction du personnel de l... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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