Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2dc0a4a-6105-46fe-a531-68be9848bf08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051225765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051225765/article-1/versions/a2dc0a4a-6105-46fe-a531-68be9848bf08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 6 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
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