Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2659073-b35d-4585-a1f4-31603a10f42e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051237604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051237604/article-1/versions/a2659073-b35d-4585-a1f4-31603a10f42e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-261 du 25 mars 2024Art. 2-1, Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R17
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R29-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29-1