Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
  4. Article 1

Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2659073-b35d-4585-a1f4-31603a10f42e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051237604/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051237604/article-1/versions/a2659073-b35d-4585-a1f4-31603a10f42e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-261 du 25 mars 2024
Art. 2-1, Art. 2-2

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2
  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R17
  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R29-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données