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  3. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE I : Légion d'honneur
  6. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
  7. CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
  8. Article R17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 922fe3fb-f738-424d-be5a-31c5006ba2f5
Début de validité
24 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juillet 2026 à 21h10
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h19 — 7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051022036/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022036/article-r17/versions/922fe3fb-f738-424d-be5a-31c5006ba2f5/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. Consulter cette section
          1. Article R16
          2. Article R17
          3. SECTION I : Propositions à titre normal Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. Consulter cette section
          1. Article R16
          2. Article R17
          3. SECTION I : Propositions à titre normal Consulter cette section

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          4. SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 décembre 1962 Version R17 — MODIFIE
  2. 23 novembre 2008 Version R17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 décembre 2018 Version R17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 janvier 2025 Version R17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 septembre 2026 à 00h09Correction des données source
  2. Connue le 13 septembre 2026 à 00h09Correction des données source
  3. Connue le 13 septembre 2026 à 00h09Correction des données source
  4. Connue le 13 septembre 2026 à 00h09Correction des données source
  5. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
  6. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
  7. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
  8. Connue le 25 septembre 2026 à 03h54Correction des données source
  9. Connue le 18 octobre 2026 à 06h19Correction des données source
  10. Connue le 18 octobre 2026 à 06h19Correction des données source
  11. Connue le 18 octobre 2026 à 06h19Correction des données source
  12. Connue le 18 octobre 2026 à 06h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-166 du 20 février 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-166 du 20 février 2025 - art. 1
  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R129 (V)
  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R19 (V)
  • CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R32-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article R19
  • CITATION Article R19
  • CITATION Article R19
  • CITATION Article R32-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 juillet 2026 à 21h10
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h19
Identifiant de l’import Jurisfac
7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
Archive
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