Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 922fe3fb-f738-424d-be5a-31c5006ba2f5
- Début de validité
- 24 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juillet 2026 à 21h10
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h19 — 7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051022036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022036/article-r17/versions/922fe3fb-f738-424d-be5a-31c5006ba2f5/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.
Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-166 du 20 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-166 du 20 février 2025 - art. 1
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R129 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R19 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R32-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R19
- CITATION Article R19
- CITATION Article R19
- CITATION Article R32-1