Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d3630f1-aeb7-4c07-9313-322521a5193c
- Début de validité
- 27 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051237915/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051237915/article-2/versions/0d3630f1-aeb7-4c07-9313-322521a5193c/
Sommaire du texte
Texte
A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés.
A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 67 croix est instituée en 2024, couplée à 33 croix de l'ordre national de la Légion d'honneur ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.
Historique
Évolution juridique
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