Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfff6fa5-7087-4530-ad3a-56723ca0bddd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051246347/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051246347/article-2/versions/cfff6fa5-7087-4530-ad3a-56723ca0bddd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2