Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b3650a-efdf-49c9-93ff-d13873dd4c31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051246345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051246345/article-1/versions/34b3650a-efdf-49c9-93ff-d13873dd4c31/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5