Décret n° 2025-193 du 27 février 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b64e441-f3ae-4780-8f00-8b9b6bb4a254
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051266469/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051266469/article-1/versions/5b64e441-f3ae-4780-8f00-8b9b6bb4a254/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe