Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat. - Article Annexe

1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :

Aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Aéroport de La Réunion-Roland Garros.

Aéroport de Marseille-Provence.

Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

Aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Aéroport Martinique-Aimé Césaire.

Aéroports de Paris (ADP).

Airbus Group SE.

Air France-KLM.

Areva.

Arte France.

ASN Holding SAS

Bpifrance EPIC.

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Chantiers de l'Atlantique.

Civipol.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR).

Dassault Aviation.

Défense conseil international (DCI).

Dexia Holding.

Electricité de France (EDF).

ENGIE.

Eramet.

Eurenco Holding SAS.

Eutelsat Communications.

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation SAS.

GIAT Industries SAS.

Grand port maritime de Bordeaux.

Grand port maritime de Dunkerque.

Grand port maritime de la Guadeloupe.

Grand port maritime de la Guyane.

Grand port maritime de la Martinique.

Grand port maritime de La Réunion.

Grand port maritime de La Rochelle.

Grand port maritime de Marseille.

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.

Grand port fluvio-maritime de l'Axe-Seine.

IN Groupe.

John Cockerill Defense

KNDS NV.

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

Météore Holding SAS.

Naval Group.

Odas.

Orange.

Orano.

Radio France.

RATP.

Renault.

Safran.

Semmaris.

Société nationale SNCF.

SNPE SAS.

Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

SOGEPA.

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société pour le logement intermédiaire SAS.

Société technique pour l'énergie atomique.

Thales.

TSA SAS ;

2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :

Adit SAS.

Airbus Defence and Space Holding France SAS

ArianeGroup SAS.

Aubert & Duval SAS.

Bpifrance.

Bull

CILAS.

Exxelia International SAS.

KNDS France.

Roxel France SAS.

Safran Ceramics.

Société de financement local (SFIL).

Société Le Nickel S. L. N.

Solinter holding SAS.