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  3. Arrêté du 10 février 2025 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2025 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  4. Article 1

Arrêté du 10 février 2025 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2025 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 15a3e212-ef3c-4aad-9e64-8eda0c23f04a
Début de validité
2 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051274829/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051274829/article-1/versions/15a3e212-ef3c-4aad-9e64-8eda0c23f04a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Deux emplois de professeur des universités sont ouverts au titre de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :


- Université Toulouse Capitole : un emploi en 2e section ;
- Université de Corse : un emploi en 31e section.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 2025 Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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