Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c92d669a-438d-486d-ba3f-11bd37362c08
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281311/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 7, Art. 17, Art. 20, Art. 21

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 21 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (V)