Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 923b5a85-2ffd-4a7f-850d-858a6adf0fdb
Début de validité: 2 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281313/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051281313/article-2/versions/923b5a85-2ffd-4a7f-850d-858a6adf0fdb/

Sommaire du texte

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 19