Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 752bda43-48ae-41d6-92bb-c09aca990a51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051281319/article/versions/752bda43-48ae-41d6-92bb-c09aca990a51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite)
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)