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Code des impositions sur les biens et services - Article A422-7

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Mise à jour en retard — bb6635b2-e86d-4acb-9418-bd2ef2e0c10f
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051282536/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282536/article-a422-7/versions/bb6635b2-e86d-4acb-9418-bd2ef2e0c10f/
Sommaire du texte

Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :


COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE
AÉRODROME DE RÉFÉRENCE

Guadeloupe
Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé

Guyane
Aéroport de Cayenne-Félix Eboué

La Réunion
Aéroport de La Réunion Roland Garros

Martinique
Aéroport de Martinique-Aimé Césaire

Mayotte
Aéroport de Mayotte-Marcel Henry

Saint-Barthélémy
Aéroport de Saint-Barthélémy

Saint-Martin
Aéroport de Saint-Martin Grand-Case


Historique

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  1. Version A422-7 — MODIFIE
  2. Version A422-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L422-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 (V)

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Modifications et abrogations

Citations

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