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  3. Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
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Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7aaa7f3b-01af-49f2-9347-d842aac21273
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282762/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282762/article-1/versions/7aaa7f3b-01af-49f2-9347-d842aac21273/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification

professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

3

Opérateur pétrolier polyvalent

311

227

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

-École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative " industrie "

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales

255r

5 ans

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)

-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)

4

Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
6Conseiller en ingénierie pédagogique333t5 ansArmée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

6

Chef de service pénal

128

5 ans

Service de la justice militaire :

-Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

6

Météorologiste opérationnel :

-option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;

-option météorologie aéronautique

117g

5 ans

Marine nationale :

-Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

5

Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :

-option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage "

-option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage "

240r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

5

Formateur concepteur pédagogique

333

333t

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

-École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

3

Agent d'accueil et de secrétariat

324

324t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

-École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mai 2024 Version 1 — MODIFIE
  2. 17 juillet 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 novembre 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 février 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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