Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7aaa7f3b-01af-49f2-9347-d842aac21273
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282762/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282762/article-1/versions/7aaa7f3b-01af-49f2-9347-d842aac21273/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " |
||||
|
3 |
Opérateur pétrolier polyvalent |
311 227 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : -École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
|
Commission professionnelle consultative " industrie " |
||||
|
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
255r |
5 ans |
Marine nationale : -Pôle écoles Méditerranée (PEM) -Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) -Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) |
|
4 |
Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel |
|
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " |
||||
| 6Conseiller | en ingénierie pédagogique333t5 | ansArmée | de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation |
|
|
6 |
Chef de service pénal |
128 |
5 ans |
Service de la justice militaire : -Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) |
|
6 |
Météorologiste opérationnel : -option météorologie marine et océanographie opérationnelle ; -option météorologie aéronautique |
117g |
5 ans |
Marine nationale : -Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) |
|
5 |
Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage : -option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage " -option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage " |
240r |
5 ans |
Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel |
|
5 |
Formateur concepteur pédagogique |
333 333t |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace : -École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation |
|
3 |
Agent d'accueil et de secrétariat |
324 324t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) : -École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2