Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire - Article Annexe I

Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;

Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;

Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;

Le chef d'état-major des armées ;

Le major général des armées ;

Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;

L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;

L'officier général “ relations internationales militaires ” ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le major général de l'armée de terre ;

Le major général de la marine ;

Le major général de l'armée de l'air ;

Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;

L'inspecteur général du service de santé des armées ;

Le directeur du renseignement militaire ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Le directeur du personnel de la marine ;

Le commandant des forces terrestres ;

L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;

Le commandant des forces aériennes ;

Le commandant des forces aériennes stratégiques ;

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;

Le commandant de la force d'action navale ;

Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;

Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;

Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;

Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;

L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;

L'inspecteur des armées ;

L'inspecteur de l'armée de terre ;

L'inspecteur de l'armée de l'air ;

L'inspecteur de la marine nationale ;

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Le directeur de la maintenance aéronautique ;

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;

Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

Le directeur central du service du commissariat des armées ;

Le directeur central du service de santé des armées ;

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

L'inspecteur du service de santé des armées ;

L'inspecteur du commissariat des armées ;

Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;

Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;

Le major général de la gendarmerie nationale ;

Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;

Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;

Le directeur des affaires financières ;

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

Le directeur du service national et de la jeunesse ;

Le chef de l'inspection de l'armement ;

L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;

Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.