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Code rural et de la pêche maritime - Article L741-1

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Mise à jour en retard — 9efe2aad-98b6-4315-8bb0-85d85834622e
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051285495/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051285495/article-l741-1/versions/9efe2aad-98b6-4315-8bb0-85d85834622e/
Sommaire du texte

Les cotisations dues au titre des prestations familiales et des assurances sociales pour l'emploi de salariés agricoles peuvent être calculées par les caisses de mutualité sociale agricole qui les recouvrent dans des conditions déterminées par décret. Le taux de ces cotisations est fixé selon les modalités prévues à l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale ainsi que, sauf dérogations prévues par décret, aux articles L. 241-2 et L. 241-3 du même code.

Notes

Conformément au B du VIII de l'article 18 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, le du A dudit VIII entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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