Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 117e4e09-3e7d-48f9-8fb8-7347ba291e83
Début de validité: 7 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051297284/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051297284/article-2/versions/117e4e09-3e7d-48f9-8fb8-7347ba291e83/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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