Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 828f904d-80bc-4a66-9dbd-d301ca2bdb48
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 9 (V)