Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées - Article 22

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Version: Mise à jour en retard — 8dc2746f-dcf7-4502-bb8c-0f3d15279455
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308249/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308249/article-22/versions/8dc2746f-dcf7-4502-bb8c-0f3d15279455/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
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Chapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
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Chapitre V : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
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Chapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
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Chapitre V : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 5 (V)