Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées - Article 5

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Début de validité: 9 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 22