Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437322fe-e407-4500-92f6-a77087e6146e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308910/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308910/article-1/versions/437322fe-e407-4500-92f6-a77087e6146e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2014 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1