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Code de l'environnement - Article R411-42

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Version
Mise à jour en retard — efb0668d-0c40-4e53-b5fe-333f668e6ab8
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051309969/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051309969/article-r411-42/versions/efb0668d-0c40-4e53-b5fe-333f668e6ab8/
Sommaire du texte

I.-L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle relève du 1° du I de l'article R. 411-40, au bulletin officiel du ministère en charge de la protection de la nature lorsqu'elle relève du 2° du I du même article, ou au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse lorsqu'elle relève du 3° du I du même article.

II.-Le titulaire de l'autorisation doit, à tout moment de l'opération, être en mesure de la présenter à toute réquisition des fonctionnaires et agents désignés aux articles L. 411-7 et L. 415-1.

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  1. Version R411-42 — MODIFIE
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