Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c63f6d88-87ce-44d9-bc8d-7cd2918f06a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051308078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051308078/article-1/versions/c63f6d88-87ce-44d9-bc8d-7cd2918f06a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R411-38, Art. R411-40, Art. R411-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R411-38 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R411-40 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R411-42 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-42