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Code de l'environnement - Article R411-38

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Version
Mise à jour en retard — bccb05e2-18f8-4669-8cee-5e25b3742183
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051309986/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051309986/article-r411-38/versions/bccb05e2-18f8-4669-8cee-5e25b3742183/
Sommaire du texte

Les articles R. 411-32 à R. 411-35 sont applicables à l'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-5.

Pour l'application du présent article dans la collectivité de Corse, les compétences attribuées au ministre chargé de la protection de la nature ou au préfet sont exercées par le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse. Les autorisations sont publiées au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse.

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  1. Version R411-38 — MODIFIE
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