Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d50437cc-65e4-485f-b79f-75d22dad38db
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051313968/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 4-1, Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 5

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 4-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 4-2 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 5 (V)