Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — bba7d8e7-7000-4c23-8dbe-c541a8633772
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 12, Art. 19

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 12 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 19 (M)