Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c0efbf48-0e75-4fc8-bdbe-5bccc6034782
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051317349/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051317349/article-3/versions/c0efbf48-0e75-4fc8-bdbe-5bccc6034782/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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1. Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif
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  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
2. Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif
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3. Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif
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4. Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils
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Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Article 1
Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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1. Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif
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  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
2. Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif
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3. Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif
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4. Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils
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Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L214-52

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L214-82