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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
  4. Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
  5. Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif
  6. Article 9

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — fddc7bec-43dc-446d-8929-fd6e0094630f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051317361/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051317361/article-9/versions/fddc7bec-43dc-446d-8929-fd6e0094630f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    3. Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils Consulter cette section

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  3. Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
    3. Chapitre III : Operations des organismes de placement collectif Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils Consulter cette section

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  3. Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-63, Art. L214-67-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-63 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L214-67-1 (V)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L227-6
  • CITATION Code de commerce - art. L227-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-67-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-63

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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