Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cd52ec0-de9d-43f3-89c7-672e54c68d96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051326076/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051326076/article-5/versions/8cd52ec0-de9d-43f3-89c7-672e54c68d96/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2