Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77874255-2fd8-4e7f-a336-14ad9c41dacd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051326080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051326080/article-7/versions/77874255-2fd8-4e7f-a336-14ad9c41dacd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3 (M)