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Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Mise à jour en retard — bce88f73-93f6-41ba-ab22-91386329127a
Début de validité
15 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051326852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051326852/article-1/versions/bce88f73-93f6-41ba-ab22-91386329127a/
Sommaire du texte

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e96638c-83da-491a-aee9-3400e29c14f6.

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  • CITATION Code rural - art. D361-43-8 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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