Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2607c27f-70cb-4ae3-994a-5ea1a53d2972
- Début de validité
- 1 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051326734/2024-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051326734/article-1/versions/2607c27f-70cb-4ae3-994a-5ea1a53d2972/
Sommaire de cette page
Texte
Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8fb8670c-d7e7-4b19-ba54-034147e52ce5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43-8 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-8