Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e979e031-c5fb-45a3-9547-4ad961cee1c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051331561/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051331561/article-1/versions/e979e031-c5fb-45a3-9547-4ad961cee1c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-767 du 11 août 2023
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2573-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-6