Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7495c919-2339-440e-bf28-08ae2a7c2924
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332835/article-36/versions/7495c919-2339-440e-bf28-08ae2a7c2924/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. 30-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 30-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1