Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 330a0aac-0131-48eb-93af-386774772670
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051332859/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051332859/article-48/versions/330a0aac-0131-48eb-93af-386774772670/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 41-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 41-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 41-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3