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  3. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 2

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En vigueur depuis le
17 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd816c98-2c62-47e6-b335-b5ee7a35bcb8
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333112/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333112/article-2/versions/dd816c98-2c62-47e6-b335-b5ee7a35bcb8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps :


- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.


II. - Sont interdites sur les parties du territoire guadeloupéen où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Anatidés (Ansériformes)


Dendrocygne des Antilles (Dendrocygna arborea).
Canard des Bahamas (Anas bahamensis).
Érismature routoutou (Nomonyx dominicus).
Érismature rousse (Oxyura jamaicensis).


Phoenicopteridés (Phoenicopteriformes)


Flamant des Caraïbes (Phoenicopterus ruber).


Podicipédidés (Podicipédiformes)


Grèbe à bec bigarré (Podilymbus podiceps).


Columbidés (Columbiformes)


Colombe à queue noire (Columbina passerina).
Colombe rouviolette (Geotrygon montana).


Cuculidés (Cuculiformes)


Ani à bec lisse (Crotophaga ani).
Coulicou manioc (Coccyzus minor).


Caprimulgidés (Caprimulgiformes)


Engoulevent piramidig (Chordeiles gundlachii).


Apodidés (Apodiformes)


Martinet sombre (Cypseloides niger).
Martinet chiquesol (Chaetura martinica).


Trochilidés (Apodiformes)


Colibri madère (Eulampis jugularis).
Colibri falle-vert (Eulampis holosericeus).
Colibri huppé (Orthorhyncus cristatus).


Rallidés (Gruiformes)


Râle tapageur (Rallus crepitans).
Foulque d'Amérique (Fulica americana).
Gallinule d'Amérique (Gallinula galeata).
Talève violacée (Porphyrio martinicus).


Recurvirostridés (Charadriiformes)


Échasse d'Amérique (Himantopus mexicanus).


Haematopodidés (Charadriiformes)


Huîtrier d'Amérique (Haematopus palliatus).


Charadriidés (Charadriiformes)


Gravelot de Wilson (Charadrius wilsonia).
Gravelot kildir (Charadrius vociferus).


Laridés (Charadriiformes)


Noddi brun (Anous stolidus).
Sterne fuligineuse (Onychoprion fuscatus).
Sterne bridée (Onychoprion anaethetus).
Petite Sterne (Sternula antillarum).
Sterne de Dougall (Sterna dougallii).


Phaéthonidés (Phaéthoniformes)


Phaéton à bec jaune (Phaethon lepturus).
Phaéton à bec rouge (Phaethon aethereus).


Procellariidés (Procellariiformes)


Pétrel diablotin (Pterodroma hasitata).
Puffin d'Audubon (Puffinus lherminieri).


Frégatidés (Suliformes)


Frégate superbe (Fregata magnificens).


Sulidés (Suliformes)


Fou brun (Sula leucogaster).
Fou à pieds rouges (Sula sula).


Pélécanidés (Pélécaniformes)


Pélican brun (Pelecanus occidentalis).


Ardéidés (Pélécaniformes)


Petit Blongios (Ixobrychus exilis).
Grande Aigrette (Ardea alba).
Aigrette garzette (Egretta garzetta).
Aigrette bleue (Egretta caerulea).
Aigrette tricolore (Egretta tricolor).
Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).
Aigrette neigeuse (Egretta thula).
Héron vert (Butorides virescens).
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea).


Pandionidés (Accipitriformes)


Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).


Alcédinidés (Coraciiformes)


Martin-pêcheur à ventre roux (Megaceryle torquata).


Picidés (Piciformes)


Pic de Guadeloupe (Melanerpes herminieri).


Falconidés (Falconiformes)


Crécerelle d'Amérique (Falco sparverius).


Tyrannidés (Passériformes)


Élénie siffleuse (Elaenia martinica).
Moucherolle gobemouche (Contopus latirostris).
Tyran janeau (Myiarchus oberi).
Tyran gris (Tyrannus dominicensis).


Viréonidés (Passériformes)


Viréo à moustaches (Vireo altiloquus).


Hirundinidés (Passériformes)


Hirondelle à ventre blanc (Progne dominicensis).


Mimidés (Passériformes)


Trembleur brun (Cinclocerthia ruficauda).
Moqueur des savanes (Mimus gilvus).


Turdidés (Passériformes)


Merle à lunettes (Turdus nudigenis).


Fringillidés (Passériformes)


Organiste des Petites Antilles/Organiste louis-d'or (Chlorophonia flavifrons).


Ictéridés (Passériformes)


Quiscale merle (Quiscalus lugubris).


Parulidés (Passériformes)


Paruline hochequeue (Parkesia motacilla).
Paruline des ruisseaux (Parkesia noveboracensis).
Paruline caféiette (Setophaga plumbea).
Paruline jaune (Setophaga petechia).
Paruline flamboyante (Setophaga ruticilla).


Thraupidés (Passériformes)


Sucrier à ventre jaune (Coereba flaveola).
Sporophile rougegorge (Loxigilla noctis).
Sporophile cici (Melanospiza bicolor).
Saltator gros-bec (Saltator albicollis).

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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