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Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — a8127839-04ad-423e-b44a-c1b6561d1b4f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333118/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333118/article-5/versions/a8127839-04ad-423e-b44a-c1b6561d1b4f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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