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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
  5. Article 13

Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — ba55def5-5cc7-4fec-9bb7-af84588df3dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051343347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051343347/article-13/versions/ba55def5-5cc7-4fec-9bb7-af84588df3dd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

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  7. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 24 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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