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Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 - Article 3

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Mise à jour en retard — af46cdd4-f783-4cde-860c-621f35c57a77
Début de validité
20 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349154/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349154/article-3/versions/af46cdd4-f783-4cde-860c-621f35c57a77/
Sommaire du texte


Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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