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  3. Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
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Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ed5c094-10c3-4556-9cf3-bb2add180e94
Début de validité
20 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349151/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349151/article-1/versions/0ed5c094-10c3-4556-9cf3-bb2add180e94/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  2. Historique
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Texte


Le concours national d'agrégation en histoire du droit est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html
L'organisation de ce concours est à la charge de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mars 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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