Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43ef124c-eccb-4976-a0ae-8060c4ad2c90
- Début de validité
- 20 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051349880/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051349880/article/versions/43ef124c-eccb-4976-a0ae-8060c4ad2c90/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions communes et finales
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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